Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur ce site internet www.pianojazzconcept.com
La commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Piano Jazz Concept et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé “le client”.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par Piano Jazz Concept.

ARTICLE 2 – COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées :
– par Internet, sur www.pianojazzconcept.com, 24h/24, 7j/7

Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d’une commande entraîne l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Piano Jazz Concept constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Piano Jazz Concept et son client.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Piano Jazz Concept ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

ARTICLE 3 – PRIX
Le prix est exprimé dans la devise choisie par le client mais le compte bancaire du client sera débité en Euro (€) au moment de la passation de commande.
Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC). Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercutée sur les prix des articles.
Les remises réservées aux revendeurs ne sont pas cumulables avec les éventuelles autres remises ou promotions sur le site, soldes et déstockages compris.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Avec Visa, Mastercard et American Express, les articles sont débités de votre compte lors de la validation de votre commande.
Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme indiqué sur votre carte. Une zone est prévue à cet effet et elle bénéficie d’une sécurisation par double cryptage SSL.

Avec PayPal, le montant total de votre commande est débité lors de votre validation de commande.
Vous devrez choisir PayPal et saisir vos identifiants personnels PayPal.
Si vous n’avez pas de compte PayPal et que vous souhaitez en créer un, il vous suffit de suivre les instructions sur le site de PayPal.

Par virement bancaire
Les articles sont expédiés numériquement uniquement après réception du montant de la commande.
Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande à ce sujet : contact @ pianojazzconcept.com

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, les produits et articles numériques ne sont pas soumis aux droits de rétractation.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ
SÉCURISATION
Notre site vous propose un système de paiement en ligne sécurisé.
Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées selon le procédé SSL (Secure Socket Layers) avant transmission au centre de traitement. D’autre part, pour vous assurer un niveau maximal de sécurité et de confidentialité, nous utilisons un cryptage SSL AES-256 bits lors de la création, la consultation et la modification de votre compte, ainsi que lors de votre achat. Ce cryptage 256 bits est le plus puissant disponible actuellement pour les sites e-commerce.

CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.
Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pianojazzconcept.com
Le présent site internet est conforme au RGPD selon le règlement UE 2016/679.
Pour votre complète information et conformément à la norme européenne 524/213, une plateforme européenne facilitant le règlement des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels est disponible en suivant le lien suivant : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Piano Jazz Concept n’est pas responsable du contenu des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
Piano Jazz Concept décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un compositeur).
Piano Jazz Concept se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre…)
Piano Jazz Concept se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Piano Jazz Concept se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur les sites internet de Piano Jazz Concept.

ARTICLE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DIFFUSION

Piano Jazz Concept reste propriétaire du contenu des fichiers vendus. L’utilisation des fichiers ne peut se faire que dans le strict cadre privé. Leur diffusion par mail, leur incorporation à un site ou à une vidéo est interdite sans l’accord de Piano Jazz Concept. Les arrangements écrits ou vidéo ne peuvent faire l’objet d’aucune représentation, concert, cours, sans l’accord explicite de Piano Jazz Concept. De même, l’utilisation des partitions ou des éléments pédagogiques contenus dans les vidéos à des fins audio-visuelles ou éditoriales (méthodes, recueils, partitions) est interdite sans l’autorisation express de Piano Jazz Concept.

ARTICLE 8 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Paris.
Dans le cas où le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Piano Jazz Concept seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.